13/11/2018



      

8 place de la Loge 
(GPS : rue Ernest Renan)
49500 Segré-en-Anjou Bleu 

 

du lundi au vendredi : 
9 H-12H30 et 14H-17H45







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quelques donneurs d'ordre

   
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Le cabinet adhère à l'Association Nationale des Médiateurs ANM CONSO conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20/08/2015 sur le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement, en cas de litige, à un médiateur de la consommation.

 

 

 

Urbanisme

Créer / diviser un terrain à bâtir :
Diviser un terrain à bâtir nécessite l'étude du droit à construire :
connaissance des servitudes liées à l’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU
de la commune ou règlement National d’Urbanisme (RNU) si PLU inexistant.

Faites-vous assister par un Géomètre-Expert

En plus de la division du parcellaire cadastrale (voir page "Foncier"), le Géomètre-Expert :

> dépose une Déclaration préalable (DP) auprès de la DDT.
> procède à un bornage périmétrique avec les propriétaires riverains.
> réalise un arpentage pour obtenir une superficie réelle garantie.


Réaliser une opération de lotissement à usage d'habitation :

Dans ce type d'opération, nous vous proposons de vous assister pour le montage du dossier administratif de demande de Permis d’Aménager (PA). 

Réaliser une opération de lotissement à artisanal / industriel
pour les collectivités territoriales :

Comme pour le lotissement d'accession à la propriété, vous devez constituer une demande de Permis d'aménager (PA) pour la création d'une Zone artisanale (ZA) ou industrielle (ZI).

    Sensibilisation à l’Approche
    Environnementale de 
    l’Urbanisme (AEU)

 
                
              

 

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