22/07/2024



 

 
 
 
 
 
 
 

8 place de la Loge - Segré 
(gps : gare routière)
49500 Segré-en-Anjou Bleu
 
 

      du lundi au vendredi : 
        9 H  - 12 H 30 

      14 H  -  17 H 45 

 





 

Médiation à la consommation :
le cabinet est adhérent auprès
de la Société Médiation Professionnelle,
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux,
www.mediateur-consommation-smp.fr
conformément à l’ordonnance
n° 2015-1033 du 20/08/2015 sur le droit
pour tout consommateur de recourir
gratuitement, en cas de litige,
à un médiateur de la consommation.
 

 

 

Urbanisme

 

Créer / diviser un terrain à bâtir :
Diviser un terrain à bâtir nécessite l'étude du droit à construire :
connaissance des servitudes liées à l’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU
de la commune ou règlement National d’Urbanisme (RNU) si PLU inexistant.

 

Faites-vous assister par un Géomètre-Expert

En plus de la division du parcellaire cadastrale (voir page "Foncier"), le Géomètre-Expert :

> dépose une Déclaration préalable (DP) auprès de la DDT.
> procède à un bornage périmétrique avec les propriétaires riverains.
> réalise un arpentage pour obtenir une superficie réelle garantie.


Réaliser une opération de lotissement à usage d'habitation :

Dans ce type d'opération, nous vous proposons de vous assister pour le montage du dossier administratif de demande de Permis d’Aménager (PA). 

Réaliser une opération de lotissement à artisanal / industriel
pour les collectivités territoriales :

Comme pour le lotissement d'accession à la propriété, vous devez constituer une demande de Permis d'aménager (PA) pour la création d'une Zone artisanale (ZA) ou industrielle (ZI).

    Sensibilisation à l’Approche
    Environnementale de 
    l’Urbanisme (AEU)

 
                
              

 

                                                                                                   

                                           renseignements et devis gratuits