Urbanisme
Créer / diviser un terrain à bâtir :
Diviser un terrain à bâtir nécessite l'étude du droit à construire :
connaissance des servitudes liées à l’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune ou règlement National d’Urbanisme (RNU) si PLU inexistant.
Faites-vous assister par un Géomètre-Expert
En plus de la division du parcellaire cadastrale (voir page "Foncier"), le Géomètre-Expert :
> dépose une Déclaration préalable (DP) auprès de la DDT.
> procède à un bornage périmétrique avec les propriétaires riverains.
> réalise un arpentage pour obtenir une superficie réelle garantie.
Réaliser une opération de lotissement à usage d'habitation :
Dans ce type d'opération, nous vous proposons de vous assister pour le montage du dossier administratif de demande de Permis d’Aménager (PA).
Réaliser une opération de lotissement à artisanal / industriel
pour les collectivités territoriales :
Comme pour le lotissement d'accession à la propriété, vous devez constituer une demande de Permis d'aménager (PA) pour la création d'une Zone artisanale (ZA) ou industrielle (ZI).
Sensibilisation à l’Approche
Environnementale de
l’Urbanisme (AEU)